Les "point-justice" sont des lieux d’accueil qui proposent des consultations gratuites et confidentielles dans toutes les régions. Vous pourrez y rencontrer des avocats, des juristes, des notaires, des huissiers, des associations, des conciliateurs, des délégués du Défenseur des Droits... Ces différents intervenants pourront vous accueillir et vous fournir des informations et des conseils juridiques propres à votre situation, de manière anonyme. Vous y trouverez également une assistance pour accomplir vos démarches juridiques ou administratives.
Pour connaître le point-justice le plus proche de votre domicile le site du ministère de la justice vous propose une carte : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055
Vous pouvez également téléphoner au 3039 ( 09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger) pour être mis en relation avec un point-justice.
Un blog véritable mine de renseignements et de conseils à visiter absolument : https://jafland.info/
Au moment de la séparation beaucoup de couples sont en désaccord sur la résidence des enfants et acceptent qu’une médiation familiale se mette en place pour éviter que le conflit ne s’aggrave. C'est la sagesse même .
Une médiation se déroule dans un lieu neutre, encadrée par un(e) professionnel(le) titulaire d’un diplôme de médiateur familial, elle est payante par chacune des parties [1], commence par une séance d'information suivie en moyenne de cinq à six rencontres.[2]
Même si la séparation vous affecte et/ou vous met très en colère commencez toujours par proposer une médiation à l'autre parent ou acceptez là si c'est l'autre parent qui en est à l'initiative. Elle est la meilleure façon de protéger les enfants du conflit, alors qu'ils sont déjà désemparés par la séparation. De plus "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon jugement", il vaut mieux en effet céder un peu en médiation plutôt que risquer de tout perdre devant un juge. Enfin, le temps de la justice n'est pas celui de l'enfant, au fil des procédures le temps passe, l'enfant grandit loin d'un de ses parents. Une médiation si elle est efficace peut amener à un accord bien plus rapidement.
Enfin, si malheureusement la médiation n'aboutit pas, que vous l'ayez tentée sera toujours reçu comme un signe positif par le/la juge aux affaires familiales.
Il faut souligner que de plus en plus d'avocats, conscients de l'intérêt de l'enfant, encouragent et accompagnent leurs clients vers une conciliation sous forme de plan parental. Celui-ci est un document écrit, rédigé par les deux parents et possiblement leurs avocats, qui précise de quelle manière les parents vont élever leur enfant après la séparation : le rythme de la résidence, la pratique ou non d'une religion, l'école, la répartition des responsabilités (santé, éducation, sport) , les activités parascolaires, pension alimentaire éventuelle, forme et rythme de la communication de l'enfant avec le parent chez qui il n'est pas etc... L'expérience semble montrer que plus le conflit est important, plus le plan parental doit être détaillé pour éviter tous désaccords ultérieurs.
[1] Si vous faite appel à une association de médiation familiale conventionnée, le montant des prestations est proportionnel à vos revenus. L’aide juridictionnelle est également possible selon vos revenus.
[2] La caisse d'allocations familiales (CAF) ou le tribunal dont dépend le domicile de l'enfant peuvent aider à contacter un médiateur familial.
En dépit des difficultés auxquelles vous allez vous heurter, faites votre maximum pour imposer une résidence alternée dès le début de la séparation car très souvent le juge va reconduire le mode de résidence mis en place depuis cette date [1]. Rappelez-vous, tant qu’aucun jugement n’a été prononcé vous avez autant de droits que l’autre parent.
Évidemment l'intelligence voudrait que vous entamiez une médiation avec l'autre parent afin de parvenir à un accord... mais hélas ce n'est pas toujours possible.
Dans ce cas, vous devez alors penser que tout ce que vous ferez, direz, écrirez pourra « être retenu contre vous » car le désaccord autour du mode de résidence de votre enfant risque de tourner à une guerre de tranchée, longue, douloureuse et coûteuse.
Durant cette période les provocations pourront être nombreuses, destinées à vous faire perdre le contrôle de vos paroles et/ou de vos gestes, qui pourront être filmés. Alors, vous aussi, n'hésitez pas à filmer ou mieux, vous faire accompagner d'un témoin, afin de pouvoir contrer d'éventuelles accusations malveillantes.
Attention également aux SMS ou mails rédigés sous le coup de l'émotion! Ils seront peut-être lus un jour par un juge aux affaires familiales qui ne saura rien du contexte dans lequel vous les avez écrits et en aura peut-être une lecture sévère.
[1]Article 373-2-11 : "Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure"
Question essentielle! Être accompagné(e) par un(e) avocat(e) honnête et impliqué(e) est un atout de taille. Avant un premier rendez-vous ne craignez pas d'interroger votre interlocuteur sur sa position vis à vis de la résidence alternée. Certains avocats y sont opposés par choix personnel, ils risquent donc de manquer de conviction pour vous représenter.
Bien sûr demandez une évaluation claire du forfait qui va vous être facturé et si celui-ci comprend les mails ou appels téléphoniques ultérieurs. Certains avocats, peu nombreux heureusement, facturent à des sommes prohibitives chaque renseignement complémentaire fourni.
Pour mettre à profit votre rendez-vous, préparez un résumé clair de la situation, faites la liste des questions précises que vous souhaitez poser, plus vous serez efficace plus votre avocat a des chances de l'être également.
Exigez que votre avocat(e) n’envoie aucun courrier, conclusion (le dossier destiné au JAF) , pièce, que vous n’ayez relu, éventuellement modifié et pour lequel vous avez donné votre aval. Il arrive que des clients ne soient pas même pas prévenus des tractations entre avocats ou apprennent après coup que leur cas a été jugé sans qu’ils aient pu assister aux débats!
Plusieurs paramètres entrent dans le choix d’un(e) avocat (e): vous devez avoir le sentiment d’avoir été écouté et cru, sentir que votre avocat va véritablement s’impliquer . Si vous avez un doute sur un de ces trois critères, n’hésitez pas à rencontrer un autre professionnel!
Les rythmes peuvent être très différents d’une famille à l’autre en fonction de l’âge des enfants, des contraintes diverses des parents.
Pour les plus jeunes enfants le rythme est souvent plus rapide, par exemple trois jours chez le parent A, deux jours chez le parent B, deux jours chez A, trois jours chez B ...avec toutes les nuances possibles.
A partir des six ans de l'enfant le rythme est le plus souvent une semaine/ une semaine chez chacun des parents.
Les adolescents préfèrent parfois des rythmes plus longs, 10 jours / 10 jours ou 15 jours/ 15 jours.
Quelque soit le rythme, l’école sert le plus souvent de relais, l’enfant est par exemple déposé à l’école le vendredi matin par son parent A après une semaine chez lui et le parent B vient le chercher à l’école le vendredi soir pour une semaine.
Et dans pratiquement tous les cas les enfants passent la moitié des petites et grandes vacances chez chacun de leur parent.
Seul(e), la douleur d'être éloigné(e) de son/ses enfants est presque impossible à supporter. vous ne devez surtout pas rester isolé(e) et solliciter tous les soutiens possible : familiaux, amicaux, associatifs... pour «tenir» et éviter l'irréparable bien sûr mais également les gestes ou mots qui pourraient vous être reprochés.
Cependant ménagez vos soutiens, ils ne doivent pas être les réceptacles de toutes vos tristesses, colères, sentiments d'injustice ou d'impuissance... Eux aussi ont besoin de respirer pour pouvoir continuer à vous aider.
Pour rester fort(e) ne perdez jamais de vue que tous les sacrifices que vous consentez le sont dans l’intérêt de votre enfant, qui a besoin de la présence de ses deux parents pour bien grandir. La route pourra parfois vous paraître longue et ingrate mais votre enfant sait au fond de lui que le combat que vous menez pour le voir davantage est une preuve de votre amour pour lui.
Cet amour, malgré les obstacles, le construit .