Une loi serait-elle utile?
Quels avantages présente la résidence alternée pour les enfants?
Inscrire la résidence alternée comme principe dans la loi c’est rappeler clairement leurs devoirs à tous les parents en réaffirmant qu’ils se séparent de leur conjoint mais pas de leurs enfants. Le message d’une société qui prône la résidence alternée est une forme de condamnation morale des parents qui se désinvestissent de leur responsabilité parentale . Or en l’état actuel de la loi française, hormis ce qui concerne la pension alimentaire, un parent peut très facilement se désengager de son rôle parental . Une société préoccupée de l’intérêt de ses enfants ne devrait pas le permettre.
Un parent peut bien sûr avoir des raisons légitimes pour refuser la charge de la résidence alternée mais il devrait motiver son refus autrement que par son confort personnel.
La crainte de certaines associations défendant les familles monoparentales est la paupérisation de l'un des parents puisque en cas de résidence alternée les allocations familiales sont partagées entre les deux parents et la pension alimentaire disparait si ceux-ci ont des revenus équivalents.
Cependant le principe veut que l’enfant profite du même niveau de vie chez chacun de ses parents. Par conséquent s'il existe des écarts de revenus entre ceux-ci , le plus à l’aise financièrement doit verser une pension à l'autre parent .
S’il y a désaccord entre les parents sur ce point, le juge aux affaires familiales tranche.
Rien n'interdit au législateur de préciser dans la loi que le niveau de vie de l'enfant en résidence alternée doit être similaire chez chacun de ses parents !
La résolution 2079 [1] de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe évoque l’intérêt de l’enfant en ces termes : Elle souligne que « le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »
Elle conclue donc : Les États européens sont appelés « à faire un plus grand usage de la résidence alternée qui est souvent la meilleure alternative pour préserver le lien entre l’enfant et ses parents. »
[1] http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=22220&lang=FR
Les rythmes peuvent être très différents d’une famille à l’autre...lire la suite